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Restons prudent !

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terry84
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Date d'inscription : 06/11/2016

Restons prudent !

Message par terry84 le Dim 6 Nov - 1:29

Bonjour à tous,
Je vous invite à la prudence car ce type d'expression peut se retourner contre vous. Je suis tombé sur un acte de justice, parmi des milliers, et impossible d'y remettre la main !

Extrait de votre règlement.
« … Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant… »
 

Procédure jugée « illégale » selon la Cour de Justice Européenne. Les responsables risquent une forte amende et/ou une fermeture de leur site en cas de récidive. Sans parler des dommages et intérêts à verser pour les « victimes ». Les juges considèrent que c'est une atteinte caractérisée à la vie privée. Les personnes de droit commun n'ont pas vocation à se transformer en justicières.


Il faut bien admettre que c'est une forme d'intimidation qui peut porter ses fruits, mais, de nos jour rien n'est acquit. La Justice est (presque toujours) du côté du consommateur. Alors prudence !


Bonne continuation...

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