LE FORUM DE PARTAGE INFORMATIQUE EN COTE D'IVOIRE

BIENVENUE SUR LE FORUM DES TRUCS ET ASTUCES INFORMATIQUE, PC ET MOBILES

Les posteurs les plus actifs de la semaine

Flux RSS


Yahoo! 
MSN 
AOL 
Netvibes 
Bloglines 

Nombre de visites

Internetpro

Internetpro

Février 2017

LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728     

Calendrier Calendrier

Internetpro


Restons prudent !

Partagez

terry84
Membre
Membre

Messages : 1
Karma : 0
Date d'inscription : 06/11/2016

Restons prudent !

Message par terry84 le Dim 6 Nov - 1:29

Bonjour à tous,
Je vous invite à la prudence car ce type d'expression peut se retourner contre vous. Je suis tombé sur un acte de justice, parmi des milliers, et impossible d'y remettre la main !

Extrait de votre règlement.
« … Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant… »
 

Procédure jugée « illégale » selon la Cour de Justice Européenne. Les responsables risquent une forte amende et/ou une fermeture de leur site en cas de récidive. Sans parler des dommages et intérêts à verser pour les « victimes ». Les juges considèrent que c'est une atteinte caractérisée à la vie privée. Les personnes de droit commun n'ont pas vocation à se transformer en justicières.


Il faut bien admettre que c'est une forme d'intimidation qui peut porter ses fruits, mais, de nos jour rien n'est acquit. La Justice est (presque toujours) du côté du consommateur. Alors prudence !


Bonne continuation...

    La date/heure actuelle est Lun 20 Fév - 8:39